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Actuellement, le Portugal ne dispose pas d'un régime fiscal spécifique en ce qui concerne les revenus provenant d'investissements en jetons numériques (crypto-monnaies, NFT, etc.), se positionnant ainsi comme un pays très attractif pour les investisseurs.

QUE SONT LES JETONS NUMÉRIQUES?

Les jetons numériques sont, en pratique, des représentations numériques d'actifs ou de utilités qui peuvent représenter une universalité d'actifs fongibles ou non fongibles, auxquels sont attribués une certaine valeur qui permet leur négociation et leur transaction sur un marché, pour l'instant, non réglementé.

Du fait qu'ils puissent représenter une pluralité de situations juridiques distinctes, lié à une divergence significative entre les auteurs et les juridictions en ce qui concerne leur catégorisation, ne permet pas encore de consolider des concepts/typologies universels de jetons numériques.

Le législateur portugais défini les actifs virtuels comme "une représentation numérique de la valeur qui n'est pas nécessairement liée à une monnaie légalement établie et qui n'a pas le statut juridique de la monnaie fiduciaire, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange ou d'investissement et qui peut être transférée, stockée et négociée par voie électronique".

Cependant, cette définition est loin de résoudre les problèmes liés à la qualification et, par conséquent, au cadre juridico-fiscal des cryptomonnaies au Portugal.

Sans préjudice des difficultés de qualification que cette nouvelle réalité implique et des questions réglementaires pertinentes couramment soulevées, comme l’indique l’Autorité Européenne des Valeurs Mobilières et de Marchés Financiers, les jetons numériques basés en la cryptographie et la blockchain peuvent être classés de différentes manières.

Ainsi, une catégorisation n’en exclut pas vraiment une autre, mais les éléments suivants peuvent être une directrice :

• jetons de divises: lorsqu’ils ont des fonctions similaires à celles de la monnaie fiduciaire, en particulière, lorsqu’ils ont l’intention de représenter la valeur monétaire du jeton et marcher comme un potentiel moyen d’échange et paiement (par exemple, la Bitcoin) ;
• jetons de titres et d’actions: lorsqu’ils ont sous-jacents des actifs financières ou des valeurs mobilières et peuvent être négociés en tant que tels ;
• jetons utilitaires : lorsque leur émission n’implique pas l’octroi de droits au-delà de la propriété du jeton, et peuvent, d’une part, permettre l’accès à un produit ou à un service (par exemple, un jeton d’usage) ou la permission de contribuer à un certain travail (par exemple, jeton de travail) mais aussi, d’autre part, admettre leur vente sur le marché ;
• jetons d’actives: lorsqu’ils ont sous-jacent un actif numérique ou physique (par exemple, des œuvres d’art numériques ou physiques, des métaux précieux tels que l’or, l’immobilier, etc.) ; et
• jetons hybrides: lorsqu’ils ont deux ou plusieurs des caractéristiques énumérées ci-dessus.

À ce stade, il est pertinent de noter que le terme « crypto-monnaie » est actuellement utilisé pour désigner non seulement les jetons qui présentent les caractéristiques de la monnaie, mais également les autres types de jetons. Nous croyons que ce terme devrait être réservé aux jetons de divises (cryptomonnaies).

Actuellement, il existe des milliers de jetons numériques alternatifs, avec diverses fonctions, spécifications et de caractéristiques qui ne correspondent pas avec celui d’être moyen d’échange ou de paiement et, par conséquent, qui n’est pas simplement qualifiables comme cryptomonnaie ou jetons de divises, mais aussi en tant que jetons de titres, d’actions et jetons hybrides.  

Nous notons, également, que les cryptomonnaies ne sont pas réglementées au Portugal et, par conséquent, ne sont pas sous le contrôle d'une autorité de régulation centralisée, telle qu'une Banque centrale. En tant que telles, elles ne peuvent pas être légalement qualifiées comme monnaie, car elles n'ont pas de cours légal.

De toute façon, comme l’argent physique, les jetons de divises sont fongibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent être échangés, en équivalence, un par l’autre.

Les jetons d’actives sont un type différent de jetons numériques, puisqu’ils peuvent avoir un actif fongible ou un actif non fongible. 

Ces dernières, dénommés NFTs, sont des représentations cryptographiques dans une réseau blockchain qui permettent la représentation numérique ou physique d’actifs, tels que des œuvres d’art numériques ou physiques ou des immeubles. Puisqu’ils représentent des actifs non fongibles, ils ont des codes d’identification uniques qui les distinguent les uns des autres. Ainsi, contrairement aux crypto-monnaies, les NFTs ne peuvent pas être échangés par équivalence entre eux. 

POURQUOI LES REVENUS PROVENANT DES JETONS NUMÉRIQUES DREVRAIENT-ILS ÊTRE IMPOSÉS?

Les différents types de jetons numériques, fongibles ou non fongibles, et indépendamment de leurs caractéristiques particulières et de leur utilisation pratique, sont des actifs qui peuvent avoir une correspondance de capitaux propres convertibles en montants pécuniers, représentant nécessairement la capacité contributive (fiscale) de ceux qui les possèdent et les utilisent.

Le principe de la capacité contributive, découlant du principe d’égalité, est un principe structurant du système juridique portugais, qui transmet l’idée que l’incidence des impôts devrait toujours avoir comme critère les revenus ou les actifs de chaque contribuable.

LE PORTUGAL EST-IL UN PARADIS FISCAL POR LES INVESTISSEURS DE JETONS NUMÉRIQUES?

La réponse immédiate est « non », mais là nous sommes dans le domaine du droit fiscal, donc il y a, comme toujours, beaucoup de nuances à avoir. 

Tout d’abord, il est important de noter qu’au Portugal, les entreprises et d’autres organisations sont imposées, sur leurs revenus, par l’impôt sur les sociétés (IRC) et que les personnes physiques sont imposées, sur leurs revenus, par l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRS).

L’imposition des revenus provenant des jetons numériques obtenus par les entreprises ne soulève pas beaucoup de doutes : tous les revenus doivent être inclus dans le bénéfice imposable de l’entité et soumis à l’IRC.

De toute façon, la charge fiscale spécifique de chaque entreprise dépendra d’un certain nombre d’éléments, à savoir si : l’entreprise est résidente fiscale au Portugal (ou a en établissement stable) ou non-résidente, la source des revenus, si l’entreprise est soumise à des régimes spéciaux, etc. nécessitant une analyse minutieuse de chaque situation et en particulier.  

D’autre part, l’imposition des revenus provenant des jetons numériques obtenus par les personnes physiques soulèvent certains doutes, car l’IRS a différentes catégories de revenus, et chaque type de jetons numériques peut, potentiellement, générer différents types de revenus imposables. Par conséquent, une analyse minutieuse et complète de la situation spécifique est encore plus pertinente ici.

En résumé, il peut y avoir cinq types d’opérations impliquant des jetons numériques :

• l’acquisition originale de jetons numériques (par l’exploitation minière ou la frappe) ;
• l’investissement en jetons numériques (par exemple, acheter et vendre de la cryptomonnaie ou des NFTs) ;
• recevoir un jeton numérique en tant que paiement d’un bien ou d’un service ;
• recevoir un jeton numérique gratuitement (par donation) ;
• l’utilisation de jetons numériques dans l’acquisition de biens et de services.

Seulement les quatre premières opérations pourront générer un revenu, potentiellement, imposable au niveau d’un particulier, dans le cadre de l’IRS.

Il est important de noter toutefois que l’utilisation de jetons numériques dans l’achat de biens et de services, par un particulier, peut correspondre à une manifestation de richesse ce qui peut être pertinent (et potentiellement utilisée) pour déterminer les revenus du contribuable par l’administration fiscale et peut, également, impliquer le paiement d’autres impôts, tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par l’acquérant des biens ou services.

D’un point de vue très high-level, les revenus provenant de jetons numériques peuvent relever de n’importe quelle catégorie de revenu du IRS (car ils peuvent être utilisés comme paiements de revenu comme par exemple : revenu d’emploi, loyer provenant de la location d’un bien immobilier et voire même paiement d’une retraite par des jetons).

Néanmoins, et en regardant le revenu spécifiquement généré par l’investissement dans les jetons numériques, il peut potentiellement être imposable dans différentes catégories du IRS (comme celle du revenu du travail indépendant, dans la catégorie B, comme revenu du capital, dans la catégorie E ou comme plus-values, dans la catégorie G).

Par exemple, l’extraction de cryptomonnaies pourrait être considérée comme parallèle à l’extraction de charbon ou d’or ou, également, à la création de propriété intellectuelle. Ainsi, les revenus provenant des cryptomonnaies extraites pourraient être imposables en tant que revenus du travail indépendant, dans la catégorie B, indépendamment de l’existence d’une activité régulière, avec une orientation commerciale et dans un but de profit.

D’autre part, les gains provenant de l’investissement dans des jetons numériques, avec des valeurs mobilières, pourraient être imposables en tant que plus-values (catégorie G – taux fixe de 28%), car il existe une disposition spécifique pour le cas de l’investissement dans les valeurs mobilières.

Par ailleurs, en ce qui concerne la possibilité que le revenu soit gagné par l’exercice du travail indépendant, il est important de souligner que cette situation implique la vérification de diverses caractéristiques et ne dépend pas seulement du critère de la régularité.

En effet, le travail indépendant peut être fait par un seul acte isolé ou avec régularité (habituellement et périodiquement). Ainsi, le cadre général de la situation personnelle et fiscale, la substance économique de la situation et l’objectif commercial et de profit doivent être soigneusement vérifiés.

De plus, il y a de nombreux investisseurs qui croient à l’existence d’un avis officiel de l’administration fiscale portugaise applicable à toutes les situations liées à l’investissement dans des jetons numériques, mais en réalité, l’administration fiscale n’a exprimé son opinion que sur un seul type de transaction liée à un type de jeton numérique : l’achat et la vente de cryptomonnaies.

Selon eux, les revenus provenant de la vente de crypto-monnaies ne peuvent être imposés que s’ils proviennent d’une activité du travail indépendante (catégorie B – taux progressif jusqu’à 48%).

Il s’agit d’une perspective très générique qui ne tient pas compte des différents aspects de la situation, à savoir les aspects relatifs aux différentes caractéristiques d’une entreprise ou du résultat du travail indépendant. Par exemple, les gains provenant de la vente d’actions sont spécifiquement prévus comme des plus-values (catégorie G – taux fixe de 28%) dans la loi, mais si elles sont obtenues à travers un investissement « régulier et professionnel », cette activité d’investissement devrait-elle être considérée comme une activité indépendante et imposée dans la catégorie B ? Nous ne le pensons pas.

Comme nous l’avons vu, il existe plusieurs autres opérations en plus du simple achat et vente de crypto-monnaies et, plus important encore, de plusieurs autres jetons numériques avec des caractéristiques différentes de celles des crypto-monnaies.

Compte tenu de ce qui précède, il est conseillé que les contribuables connaissent le cadre potentiellement applicable à leur situation spécifique et qu’ils maintiennent la comptabilité de leurs transactions, c’est-à-dire un registre capable de justifier l’origine de leurs revenus, surtout s’ils engagent certaines dépenses, potentiellement considérés par le législateur fiscal comme des manifestations injustifiées de richesse.

UNE RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE SERAIT-ELLE BÉNÉFIQUE POUR LES INVESTISSEURES ET POUR L’ADMINISTRATION FISCALE?

Même si le Portugal reste une véritable plateforme d’investissement et de résidence pour les investisseurs individuels et les entreprises, l’absence de réglementation spécifique et les caractéristiques spécifiques des investisseurs ont fait que beaucoup d’entre eux ont pris la décision de changer leur résidence fiscale. En effet, ils sont venus au Portugal, croyant qu’il s’agissait d’un paradis fiscal pour les actifs numériques, pour réaliser des « cash-outs » (conversions de leur jetons numériques en monnaie ayant un cours légal) et également pour effectuer des dépenses élevées, sans déclarer leurs revenus à l’administration fiscale portugaise.

L’absence de réglementation spécifique subsiste aujourd’hui, mais nous pensons qu’un cadre fiscal spécifique serait préférable au statut actuel non défini, car cela n’est pas bénéfique à la fois pour les contribuables et l’administration fiscale et provoque déjà des litiges.

Afin de donner à l’ordre juridique une certaine assurance (nécessaire), il serait dans l’intérêt de tous qu’une législation spécifique vienne à exister bientôt, et notamment celle de prévoir des règles pour déterminer la source territoriale de ce revenu numérique, permettant ensuite la conjugaison avec le statut fiscal spécial de Résident Non Habituel (« RNH »), régime qui rend le Portugal de plus compétitif par rapport à d’autres juridictions.

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Lisbonne, le 22 février, 2022

Rogério M. Fernandes Ferreira
Duarte Ornelas Monteiro
Joana Marques Alves
Ricardo Miguel Martins
Vanessa Lopes Rodrigues
Teresa Verdasca Salgueiro
Gonçalo Brites Silva
Marta Cabugueira Leal
João Rebelo Maltez 

(Private Clients Team)