Se déplacer facilement au Portugal, c’est désormais plus simple pour les ressortissants étrangers.

Le décret-loi 46/2022 a modifié et simplifié l’obtention du permis de conduire, afin d'assouplir les conditions requises pour que les permis de conduire étrangers soient reconnus comme valables au Portugal, que ce soit pour un séjour touristique, pour travailler ou pour investir. Une mesure qui renforce les droits des citoyens étrangers et facilite leur mobilité sur tout le territoire.

ENCADREMENT

Le XXIIIe Gouvernement Constitutionnel a modifié le code de la route, par le décret-loi n° 46/2022 du 12 juillet, afin d'assouplir les conditions requises pour que le permis de conduire soit valable au Portugal.

Il convient de rappeler que selon la législation précédemment en vigueur, si le conducteur en question établissait sa résidence au Portugal et que le permis de conduire était délivré par un pays de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen (EEE - Norvège, Islande, Liechtenstein), il était tenu d'enregistrer son permis de conduire auprès du service de l'IMT de sa zone de résidence. Cette obligation d'enregistrement, devrait être faite dans les 60 jours suivent au changement de résidence, sous peine d'infraction.

En outre, si le permis de conduire délivré par l'autre État membre de l'Union Européenne était un permis à vie ou sans date d'expiration, le titulaire était tenu de l'échanger contre un permis portugais dans un délai de deux ans, comptés à partir de la date d'établissement de la résidence sur le territoire national.

De plus, si le permis de conduire étranger était délivré par un pays qui avait conclu un accord bilatéral avec le Portugal, le conducteur résidant au Portugal devrait l'échanger contre un permis portugais dans les deux ans qui suivent son installation au Portugal.

En revanche, si le permis de conduire en question était délivré par un pays étranger qui n'était pas signataire des conventions internationales en matière de circulation routière, le conducteur devrait échanger le permis immédiatement et le permis ne serait pas valable pour conduire au Portugal.

LE RÉGIME SIMPLIFIÉ

Reconnaissance directe d’un permis étranger au Portugal

Le décret-loi préconise un régime de simplification en ce qui concerne le droit de conduire des véhicules à moteur au Portugal pour les citoyens dont la qualification a été délivrée par des États membres appartenant à l'OCDE ou à la CPLP, en vue de renforcer et d'améliorer la mobilité des citoyens de ces États.

La liste des pays ciblés comprend la France, la Suisse, le Canada, l'Australie, les États-Unis, le Japon, le Brésil, l'Angola et le Cap-Vert, entre autres.

Par conséquent, les permis de conduire délivrés par ces États membres seront désormais directement valables au Portugal pour la conduite de véhicules à moteur lorsque : (i) l'État est signataire d'une convention internationale sur la circulation routière ou d'un accord bilatéral avec l'État portugais ; (ii) il ne s'est pas écoulé plus de 15 ans depuis la délivrance ou le dernier renouvellement du permis et ; (iii) le titulaire est âgé de moins de 60 ans.

Outre l'exigence du respect de ces conditions, il sera également nécessaire que les titulaires des titres en question aient l'âge minimum requis par la loi portugaise pour la qualification respective - c'est-à-dire 18 ans - et, enfin, que lesdits permis ne soient pas saisis, suspendus, périmés ou révoqués en vertu d'une disposition légale, d'une décision administrative ou d'une sentence judiciaire appliquée au détenteur (au Portugal ou dans l'État émetteur).

Échange de permis étranger au Portugal

En revanche, si le titulaire d'un titre délivré par un État membre de l'OCDE ou de la CPLP (et également de l'Union européenne) souhaite échanger le titre étranger contre un permis de conduire portugais, cet échange sera toujours soumis au respect par le titulaire des exigences énoncées dans le règlement sur le droit légal de conduire (RHLC), sans préjudice de la nécessité de passer l'examen de conduite.

Permis de conduire obtenu par échange dans un autre État

Enfin, le nouveau décret-loi prévoit que si le permis de conduire étranger a été obtenu en échange d'un permis de conduire identique d’autre État, il ne peut être échangé contre un permis de conduire national que si le permis de conduire original a été délivré par : (i) un État membre de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen ; (II) un État membre de l'OCDE ou de la CPLP, à condition que l'État émetteur soit signataire de l'une des conventions internationales sur la circulation routière ou ; (iii) un État avec lequel le Portugal a conclu une convention ou un traité international exigeant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.

CONCLUSION

Ces changements de la loi apportent plus de clarté et de simplicité pour les ressortissants étrangers. En facilitant la reconnaissance et l’échange des permis de conduire, le Portugal confirme son engagement en faveur d’une mobilité fluide, de l’intégration et de l’ouverture internationale.

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Rogério Fernandes Ferreira
Marta Machado de Almeida
Romy Alfredo-Bouery
Tânia Sofia Tavares
Luís Costa Nogueira