Le développement de l'intelligence artificielle (IA) et la généralisation des robots intelligents – les « smart robots » – remettent en question le système fiscal tel que nous le connaissons, exigeant une réflexion sur l'adéquation de sa structure à la nouvelle réalité. À ce débat s’ajoute désormais l’encyclique Magnifica Humanitas, du pape Léon XIV, qui, dans une perspective de doctrine sociale appliquée, nous interpelle sur la manière dont les sociétés doivent répondre, y compris sur le plan fiscal, à cette révolution en cours.

CONTEXTE

Le développement de l'intelligence artificielle (IA) et la généralisation des robots intelligents remettent en question le système fiscal tel que nous le connaissons, exigeant une réflexion approfondie sur l'adéquation de sa structure à cette réalité. Les impacts de cette évolution technologique et de l'IA sont explorés et l'attribution de la personnalité juridique et de la capacité fiscale aux robots intelligents est discutée. Le débat sur les solutions fiscales découlant de cette avancée technologique et de l'automatisation est encouragé, et à ce débat s'ajoute désormais, le 25 mai 2026, l’encyclique Magnifica Humanitas du pape Léon XIV, publiée à l’occasion du 135e anniversaire de Rerum Novarum de 1891, qui nous interpelle tous directement sur la manière dont les sociétés doivent répondre (y compris sur le plan fiscal) à la révolution en cours liée à l’IA.

Cette avancée technologique nous confronte à une réalité en pleine mutation, tant sur le plan social qu'économique, et est en train de transformer profondément le marché du travail, en remplaçant progressivement la main-d'œuvre humaine par des solutions automatisées, un phénomène qui met en évidence des questions fiscales d'une importance capitale : quel sera l'impact du développement de l'IA et des robots intelligents sur l'emploi et le chômage ? Comment les systèmes fiscaux vont-ils – et doivent-ils – s'adapter à cette évolution ?

Le remplacement du travail humain par des applications d'IA et par des robots autonomes et intelligents pourrait entraîner un gain d'efficacité exponentiel, mais aura également une incidence directe sur la perception traditionnelle des recettes fiscales, en particulier celles provenant de la main-d'œuvre humaine, raison pour laquelle il est urgent de réévaluer les concepts traditionnels de « travail » et de « productivité », à la lumière de ces dynamiques.

Magnifica Humanitas s’inscrit précisément dans ce champ de tension en partant d’un postulat présentant une pertinence juridique et fiscale directe : les choix réglementaires et fiscaux concernant l’IA ne sont pas exclusivement techniques, ce sont des choix entraînant des conséquences structurelles sur la répartition des richesses et sur la viabilité des systèmes publics.

En ce qui concerne la « quatrième révolution industrielle » que représente cette transition numérique, l’encyclique souligne l’importance de protéger la dignité du travail en concevant des systèmes centrés sur la personne, ce qui, transposé au plan fiscal, met en évidence la nécessité de garantir que les gains de productivité générés par l’automatisation n’échappent pas à l’imposition.

Pour maintenir le modèle de l’État fiscal actuel, nous sommes confrontés à un défi qui exige une réflexion sur les structures, les systèmes et les politiques fiscales (nationales et
internationales) encore en vigueur afin qu’elles puissent répondre aux exigences qui émergent de cette nouvelle ère numérique.

LES ROBOTS INTELLIGENTS ET LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE FISCALE

L'impact négatif, en termes de recettes fiscales, découlant de la prolifération de l'IA et des robots intelligents, n'est pas une question purement théorique et comporte de profondes implications, notamment en ce qui concerne l'érosion fiscale potentielle qui en résulte.

Cela a déjà donné lieu à un débat sur la viabilité d’attribuer une « personnalité » aux robots – une proposition motivée au départ par la nécessité de clarifier les questions de responsabilité, mais qui s’est rapidement révélée d’une importance incontestable dans le domaine fiscal. En effet, l’attribution d’une personnalité fiscale aux robots intelligents se présente comme une solution potentiellement efficace pour les considérer comme des assujettis à l’impôt, tout en nous confrontant à des défis sans précédent, notamment en ce qui concerne leur autonomie et leur capacité d’action.

Ce débat dépasse la simple classification juridique et s’inscrit dans un contexte plus large qui englobe des dimensions éthiques, politiques et économiques. La possibilité de considérer les robots intelligents comme des assujettis à l’impôt soulève des questions complexes quant aux droits et devoirs qui pourraient leur être attribués.

À cet égard, Magnifica Humanitas apporte une contribution très pertinente : pour que l'IA respecte les droits fondamentaux et favorise le bien commun, il est essentiel que les responsabilités soient clairement définies à toutes les étapes, depuis ceux qui conçoivent et entraînent les systèmes jusqu'à ceux qui les utilisent et décident de leur confier des choix concrets. Et cette chaîne d'imputation de la responsabilité correspond directement à la logique de l'assujettissement fiscal : s'il est possible d'identifier qui décide, qui contrôle et qui tire profit, il est également possible de construire une base d'imposition juridiquement viable.

Néanmoins, la complexité de ces questions est exacerbée par la nécessité d’adapter le cadre juridique et fiscal aux nouvelles réalités émergentes, une tâche qui nécessite une approche innovante et qui tienne compte de toutes leurs particularités.

Bien qu’il soit possible de conférer la personnalité juridique à des entités non humaines, cela n’implique pas pour autant que l’on puisse attribuer automatiquement une personnalité fiscale aux robots intelligents, car la capacité à être considéré comme un assujetti à l’obligation fiscale dépend de critères qui transcendent la simple existence d’une personnalité juridique, et qui portent sur la capacité économique fiscale et la possibilité d’imputer un patrimoine autonome.

Par conséquent, la question centrale ne réside pas tant dans l’attribution de la personnalité juridique en soi, mais dans l’identification d’une structure économique justifiant l’assujettissement fiscal. Et si cette approche suggère une réflexion critique sur le concept de capacité contributive – qui ne doit pas être considérée comme une conséquence automatique de la personnalité juridique, mais comme la manifestation d’une capacité économique susceptible d’être imposée – elle s’aligne également sur le principe selon lequel le droit fiscal doit privilégier la substance (économique) sur la forme (juridique). Un principe qui s'avère particulièrement pertinent dans le contexte de l'IA et des robots intelligents.

LA CAPACITÉ CONTRIBUTIVE ÉLECTRONIQUE ET LA DESTINATION DES GAINS TECHNOLOGIQUES

La détermination de la capacité contributive des robots intelligents implique un exercice d’équilibre entre innovation technologique et justice fiscale, un défi qui nous invite à repenser les fondements du système juridique et fiscal en ce XXIe siècle. Comme nous le savons, la transition vers une économie de plus en plus automatisée est une réalité incontournable qui nous conduit vers de nouveaux défis, à l’instar de la révolution industrielle du XIXe siècle. Le remplacement de l’homme par la machine ou la transformation du tissu social par le numérique entraînera une diminution des recettes fiscales de l’État et, simultanément, une augmentation des prestations sociales.

C'est pour corriger ces déséquilibres et atténuer ces pertes qu'est apparue la première proposition visant à taxer les robots (l'automatisation) en tant que responsables de la suppression d’emplois, la fameuse « robot tax » – une idée qui, bien qu’elle ait été rejetée par le Parlement Européen en 2017, est en vigueur en Corée du Sud (Résolution du PE 2015/2103 INL).

Magnifica Humanitas n'aborde pas directement cette « taxe sur les robots », mais apporte un soutien conceptuel au débat. Le document papal reprend le principe classique de la « destination universelle des biens » — pilier de la doctrine sociale de l’Église — et l’applique à ces nouvelles réalités du XXIe siècle : les algorithmes, les plateformes numériques, les infrastructures technologiques et les données sont, selon le pape, des biens qui devraient être au service de tous, et non des sources d’enrichissement et de contrôle pour une minorité. Transposé sur le plan fiscal, ce principe souligne la légitimité — et la nécessité — de mécanismes redistributifs qui captent une partie des gains générés par l’automatisation et les réaffectent au financement des systèmes publics et de la protection sociale. Le document réclame également des audits indépendants, la transparence sur les algorithmes et un accès équitable aux données, autant d’instruments qui, sur le plan réglementaire, sont tout aussi nécessaires à une taxation efficace de l’IA.

À cet égard, Magnifica Humanitas nous met en garde contre un risque structurel que le législateur fiscal ne peut ignorer. La concentration du pouvoir entre les mains d’entreprises et de groupes privés capables de contrôler les infrastructures numériques, les données et les algorithmes peut engendrer des dépendances, des manipulations, des exclusions et des inégalités – un diagnostic qui renforce la pertinence d’une fiscalité pénalisant la concentration excessive de la valeur générée par l’automatisation et encourageant un modèle de partage plus large de ses bénéfices économiques.

LES DÉFIS ET LES SOLUTIONS FISCALES DANS UN AVENIR INCERTAIN

Dans ce contexte, il devient impératif de déterminer définitivement qui sera assujetti à la nouvelle taxe. Dans une première approche, ce rôle pourrait incomber au propriétaire du robot, même si l’on continue d’envisager que ce dernier — en tant qu’entité autonome et intelligente dotée éventuellement de la personnalité juridique — puisse assumer cette capacité. Toutefois, la méthodologie exacte pour la mise en œuvre de cette imposition reste encore une question ouverte et sujette à débat.

Un examen plus rigoureux des fondements juridiques et pratiques de la nouvelle imposition des robots intelligents sera inévitable à l’ère de la transformation numérique et industrielle continue, qui ouvre de nouvelles voies pour des innovations en droit fiscal, mais exige également des adaptations des structures juridiques, économiques et institutionnelles existantes afin d’accueillir les changements que l’automatisation apporte aux sociétés d’aujourd’hui.

La neutralité fiscale devrait exiger un équilibre plus juste entre la main-d’œuvre humaine et les robots intelligents, afin d’éviter les distorsions sur le marché du travail. Les incitations fiscales, quant à elles, visant à maintenir ou à embaucher des travailleurs humains pourraient constituer un contrepoids à la tendance à l’automatisation.

Parallèlement, une solution semble se dessiner : l'imposition d'une augmentation des impôts sur les entreprises qui bénéficient, exclusivement ou principalement, de l'automatisation, sans recourir à la main-d'œuvre humaine – compensant ainsi l'impact social du chômage technologique –, bien que cette mesure doive être soigneusement calibrée pour ne pas décourager l'innovation.

Une solution alternative pourrait résider dans la mise en place d’un nouveau revenu minimum garanti (RMG), afin de protéger les travailleurs touchés par l’automatisation. L’encyclique souligne que l’innovation technologique doit respecter la dignité des travailleurs et ne peut transformer les personnes en pièces jetables du système, ce qui confère à ce RMG, financé par une taxation de l’automatisation, une justification qui s’ancre dans une logique d’équilibre systémique.

Or, ce RMG pourrait offrir un filet de sécurité à tous ceux dont les emplois sont remplacés par la technologie et l’automatisation, garantissant des conditions de vie minimales afin d’atténuer les tensions sociales. Cependant, il soulève également des questions de viabilité financière et d’effets sur la motivation au travail.

Une autre approche, tout aussi envisageable, pourrait consister à taxer directement l'utilisation des robots intelligents, en imputant le revenu qui en découle à leur propriétaire, afin d'encourager une utilisation réfléchie de l'automatisation. D'autre part, on pourrait soumettre ce revenu (imputable aux robots) à des cotisations de sécurité sociale, favorisant ainsi de nouveaux équilibres face à la diminution du nombre de travailleurs.

Dans un premier temps, on aurait un impôt basé sur un ratio entre les recettes et le nombre de travailleurs et, dans un second temps, l’imposition directe du robot, reflétant ici déjà une capacité contributive électronique — mesure qui, bien qu’innovante, soulève les questions sur la personnalité fiscale des entités non humaines dont nous avons déjà parlé.

Une autre solution fiscale éventuelle — similaire à celle des taxes appliquées aux voitures, aux bateaux ou aux avions — consiste à créer une nouvelle taxe sur la propriété du robot intelligent au nom de son propriétaire. En pratique, il s’agirait d’un impôt (une imposition autonome ?) dont le taux annuel serait fonction de la valeur et de la capacité de l’équipement, impôt qui conduirait à une certaine simplification administrative, même s’il nécessiterait une évaluation minutieuse afin de ne pas décourager, dans le même temps, l’investissement dans l’innovation technologique.

Enfin, on pourrait également suggérer la création d’une simple redevance compensatoire pour l’utilisation des robots intelligents. Cette redevance fonctionnerait comme une sorte de « licence d’utilisation », proportionnelle à la capacité ou à la durée d’utilisation du robot. Le lien entre l’utilisation des robots intelligents et les avantages accordés par l’État pourrait être établi de telle sorte que les entreprises qui contribueraient de manière significative au développement social ou économique par le biais de l’automatisation bénéficieraient plus facilement d’incitations ou d’avantages fiscaux.

Sur ce point, Magnifica Humanitas fournit un critère d'orientation utile au législateur : les données et les infrastructures technologiques doivent être classées comme des ressources humaines et partagées, ce qui suggère que la contrepartie fiscale pour l'utilisation des systèmes d'IA doit être proportionnelle à l'ampleur de la valeur extraite d'un bien qui est, à l'origine, collectif.

CONCLUSION

Chacune des solutions abordées présente des avantages et des défis.

La clé de leur mise en œuvre réside dans un équilibre délicat entre l'encouragement de l'innovation et de l'automatisation, et la protection de la main-d'œuvre (humaine), tout en préservant la viabilité des recettes fiscales publiques de l'État.

La publication de Magnifica Humanitas représente, dans ce contexte, un moment marquant, abordant de manière systématique les défis structurels importants de l’IA, dont les implications, dépassant le débat théologique, interpellent directement les législateurs, les régulateurs et les fiscalistes.

Le document ne propose pas de solutions concrètes, mais établit des repères que le droit fiscal ne doit pas ignorer. La technologie n’est pas neutre, ses bénéfices ne peuvent être accaparés par une minorité et la dignité du travail humain doit être protégée même lorsque les machines le remplacent. 

Au XXIe siècle, notamment en raison de l’automatisation, de l’IA et des robots intelligents, le droit fiscal a une mission qui va bien au-delà de la collecte des recettes et doit être – plus encore – un instrument de justice.

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Rogério Fernandes Ferreira