RÉSUMÉ

Au cours des dernières années, nous avons constaté une préoccupation croissante dans les entreprises nationales et internationales au Portugal concernant l'adéquation des avantages à accorder aux employés en fonction de leurs besoins réels. Dans une escalade croissante, nous avons remarqué un dévouement de plus en plus important au bien-être de leurs employés et de leurs familles. Par conséquent, compte tenu des spécificités et des objectifs de chaque entreprise, nous constatons qu'il est possible d'identifier les alternatives de rémunération qui correspondent au profil de ses employés et assurent les objectifs de l'entreprise dans un scénario plus efficace sur le plan fiscal.

AVANTAGES NON SOUMIS À L'IRS

Conformément à l'article 2º-A du Code des impôts sur le revenu (CIRS), il existe un ensemble d'éléments de rémunération qui ne sont pas considérés comme des revenus du travail, parmi lesquels il convient de souligner les versements effectués par les employeurs aux régimes obligatoires de sécurité sociale, qui visent à garantir, à l'exclusion des autres, des prestations en cas de retraite, d'invalidité ou de survie, d'assurance maladie ou d'assurance santé, les prestations attribuables à l'utilisation et à la jouissance des installations sociales et de loisirs entretenues par l'employeur, les prestations exclusivement liées à la formation professionnelle des travailleurs, les montants versés par les employeurs pour les cartes sociales, etc.

Le spectre des opportunités est large, et la détermination conceptuelle utilisée par le législateur manque, parfois, de densification, et il faut noter que certains éléments de rémunération se situent dans une zone limite, qu'il n'est pas facile de déterminer s'ils sont soumis ou non à l'IRS.

AVANTAGES NON SOUMIS À LA SECURITÉ SOCIALE

Au même temps, également en termes de sécurité sociale, il est possible de vérifier la non-assujettissement au régime de sécurité sociale dans certaines situations où la rémunération attribuée au travailleur dépasse une certaine qualification de rémunération.

Pour mieux comprendre cette question, il faut avoir à l'esprit les termes de l'article 48 du Code du régime des contributions de la sécurité sociale ("CSS").

Conformément à la disposition précitée, on peut conclure que les éléments de rémunération tels que, par exemple, les sommes versées en complément des prestations du régime général de la Sécurité sociale, les allocations accordées aux travailleurs pour compenser les charges familiales, échappent à la délimitation des revenus aux fins de la détermination de l'assiette de la Sécurité sociale, à savoir celles relatives à la fréquentation de crèches, de garderies, d'établissements d'enseignement, de maisons de retraite, les allocations occasionnelles destinées à payer les frais d'assistance médicale et de médicaments pour le travailleur et les membres de sa famille, ainsi que les montants relatifs à la réduction accordée aux travailleurs pour l'acquisition d'actions de la société elle-même.

Nous soulignons également la non-assujettissement à la sécurité sociale des rémunérations obtenues par l'attribution de primes de productivité et de primes de natures irrégulières.

La notion de régularité est précisée à l'article 47 du CSS, selon lequel est considérée comme régulière la prestation qui constitue un droit du travailleur, car elle est préétablie selon des critères objectifs et généraux, même si elle est conditionnelle, de sorte que le travailleur peut compter la recevoir et qu'elle est accordée avec une fréquence de cinq ans ou moins.

L’ARTICLE 18 DU STATUT DES BÉNÉFICES FISCAUX

Le fait que certains éléments de rémunération ne soient pas soumis à l'IRS résulte, dans plusieurs cas, de l'identification concrète du critère de généralité.

Nous pouvons définir le concept de droits acquis comme ceux dont l'exercice ne dépend pas du maintien de la relation de travail, comme nous pouvons nommer, par exemple, les Plans d'Epargne Retraite ("PPR") ou l'assurance-vie, dans lesquels, même si l'employé cesse ses fonctions dans une certaine entreprise, ils restent des droits qui n'appartiennent qu'à eux.

L'article 18 du statut des bénéfices fiscaux ("EBF"), qui prévoit que les cotisations de l'employeur aux régimes complémentaires de sécurité sociale sont totalement exonérées à condition qu'elles constituent des droits acquis et garantissent exclusivement des prestations de retraite, de pension, d'invalidité ou de survie et qu'elles remplissent cumulativement les conditions prévues par le code IRC, uniquement dans la mesure où elles ne dépassent pas les limites prévues par cet article.

Toutefois, ces avantages, tels que consacrés dans l'article précité, doivent être établis pour tous les travailleurs en général.

En ce qui concerne ce critère, il est possible d'affirmer que la généralité des prestations s'entend de l'attribution de prestations qui répondent à l'une des deux conditions suivantes, à savoir :

i) Qu'ils sont établis pour la généralité des employés permanents de l'entreprise, où ;

ii) Qu'ils sont réglementés dans le cadre de l'instrument de réglementation collective du travail pour les classes professionnelles auxquelles appartiennent les employés.

Les avantages doivent être établis selon un critère objectif et identique pour tous les salariés, même s'ils n'appartiennent pas à la même catégorie professionnelle.

La vérifiabilité de ces conditions permet alors, en harmonie avec l'article 18 de l'EBF, l'exemption de certains éléments de rémunération à consacrer.

Nous rappelons qu'afin de garantir la faisabilité effective de l'efficacité fiscale dans l'évaluation et la détermination des éléments de rémunération attribués aux employés, il est conseillé d'analyser et d'identifier les rémunérations et avantages alternatifs qui peuvent être inclus dans la politique de rémunération de l'entreprise et qui sont appropriés pour l'employeur et l'employé.

Il est important d’avoir présente que ces avantages permettent, simultanément, de maximiser le revenu net des employés et de réduire les coûts encourus par l'entreprise lors de l'attribution des salaires.

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Lisbonne, 27 janvier 2023

Rogério M. Fernandes Ferreira
Duarte Ornelas Monteiro
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