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Know-How

Les successions au Portugal (perspectives civiles et fiscales)

13-07-2021
Lorsqu'une succession n'a aucun contact avec plusieurs juridictions, il ne sera pas, dans un premier temps, difficile de déterminer le droit national applicable. Cependant, dans le monde globalisé dans lequel nous vivons, les situations personnelles, familiales et patrimoniales sont de plus en plus pluri localisées. En effet, si une succession présente des éléments de rattachement au système juridique portugais, mais aussi à d'autre...
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L’imposition sur les plus-values résultant de la vente de biens immobiliers par des résidents et le réinvestissement

21-04-2021
L'impôt sur le revenu des personnes physiques ("IRS") sur les plus-values réalisées sur la vente de biens immobiliers diffère selon le statut de résident fiscal du contribuable. Pour les résidents, il existe des avantages fiscaux, à savoir la prise en compte de seulement 50 % de la valeur de la plus-value et la possibilité d'être exonéré d'impôt en réinvestissant la valeur de réalisation, soit dans l'acquisition d'un autre bien immobili...
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L’imposition sur les plus-values réalisées lors des ventes de biens immobiliers par des non-résidents

20-04-2021
The Portuguese tax legislation foresees a different taxation, under Personal Income Tax (PIT), over capital gains from the sale of real estate in Portugal for residents and non-residents and the Courts have repeatedly proclaimed this as discriminatory and contrary to the European Union (EU) legislation. The most recent Courts’ decisions, especially with the Portuguese Supreme Administrative Court’s (STA) ruling for case law uni...
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Le Visa Startup Portugais (II) (2021 Status)

15-04-2021
En plus du “Golden Visa” il y a d’autres alternatives de résidence au Portugal. Le Visa “Startup” est un Visa de résidence pour les fondateurs de start-up non-UE/ de l’espace Schengen qui veulent établir leur entreprise et résider au Portugal.
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Le Visa de Revenu Passif Portugais (I) (2021 Status)

13-04-2021
Outre le “Golden Visa”, il existe d’autres alternatives pour résider au Portugal. Le Visa de revenu passif (également connu sous le nom de “Visa de type I” ou “Visa D7”) a une procédure en deux étapes qui permet aux ressortissants de pays tiers (hors UE) d’obtenir un permis de séjour au Portugal.
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