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Know-How

Le régime des “Résidents Non Habituels” (RNH)

1-03-2019
Le régime fiscal des “résidents non habituels” est prévu dans le Code de l’IRS. Introduit par le décret-loi n.º 249/2009, du 23 septembre et complété par l’ordonnance n.º 12/2010, du 7 janvier, il a pour objectif d’attirer au Portugal professionnels qualifiés, individus détenteurs de patrimoine et retraités étrangers. En effet, ce régime – tout en s’appliquant de manière générale à toutes les personnes devenant résidentes au Portuga...
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Golden Visa au Portugal

5-03-2018
Le régime de Golden Visa, en vigueur depuis 2012, permet aux ressortissants d’Etats tiers d’obtenir un permis de résidence pour exerces des activités commerciales. Les bénéficiaires du Golden Visa obtienne le droit de vivre et travailler au Portugal, en plus d’obtenir un droit de circulation dans l’espace Schengen. Il est également possible de requérir un regroupement familial, solliciter une autorisation de résidence permanente et é...
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Le Regime des «Residents Non Habituels» (RNH)

6-02-2018
Le régime fiscal des “résidents non habituels” est déterminé par le Code de l’IRS. Ce régime a été introduit par le Décret-loi n.º 249/2009, du 23 Septembre, complété par le Décret n.º12/2010, du 7 janvier, afin d’attirer au Portugal les professionnels hautement qualifiés, les particuliers avec un patrimoine important et les retraités étrangers.
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Golden Visa au Portugal (2017)

7-11-2017
Le régime de Golden Visa, en vigueur depuis 2012, permet aux ressortissants d’Etats tiers d’obtenir un permis de résidence pour exerces des activités commerciales. Les bénéficiaires du Golden Visa obtienne le droit de vivre et travailler au Portugal, en plus d’obtenir un droit de circulation dans l’espace Schengen. Il est également possible de requérir un regroupement familial, solliciter une autorisation de résidence permanente et é...
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Règlement de la nationalité portugaise (récents changements)

25-08-2017
En vigueur dès le 3 juillet de 2017, le Décret-Loi n.º 71/2017 du 21 juin, vise à introduire des modifications au règlement de la nationalité portugaise. La Loi [ orgânica ] n. º 9/2015 du 29 de juillet a procédé au septième amendement de la Loi da la Nationalité, en prévoyant la possibilité des petits-enfants des Portugais nées à l’étranger de pouvoir acquérir la nationalité portugaise. Cependant, l'entrée en vigueur été dépendant...
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