Tax Litigation
Le domaine de Litigation est composé par une équipe spécialisée pour intervenir en tous les processus et procédures fiscaux, représentant les intérêts des clients en siège administratif, judiciaire et/ou arbitraire, en matière fiscale, parafiscale et douanière.
Cette équipe garantit également la défense des clients au niveau des procès par crimes et contre ordonnances fiscales, contre la Sécurité Sociale, et douaniers, et des procès d’exécution fiscale.
Nos principales thématiques à souligner:
• Arbitrage fiscal
• Contentieux de la Sécurité Sociale
• Contentieux de taux
• Contentieux de taxes spéciales et parafiscales
• Contentieux douanier
• Contentieux fiscal, e siège administratif et/ou judiciaire
• Contre ordonnances fiscales et douanières
• Contre ordonnances de la Sécurité Sociale
• Crimes contre la Sécurité Sociale
• Crimes fiscaux et douaniers
• Inspection tributaire
• Exécution fiscale
• Révision de matière imposable
Angola
Angola
La RFF Lawyers gère un réseau de relations et de partenariats institutionnels internationaux avec des correspondants et avocats locaux dans d'autres pays. Elle dispose en Angola d'un partenaire local dont les bureaux sont situés à Luanda.
Brésil
Brésil
La RFF Lawyers gère un réseau de relations et de partenariats institutionnels internationaux avec des correspondants et avocats locaux dans d'autres pays. Au Brésil, elle dispose d'un partenaire local dont les bureaux sont situés à São Paulo et Belo Horizonte.
Cap-Vert
Cap-Vert
La RFF Lawyers gère un réseau de relations et de partenariats institutionnels internationaux avec des correspondants et avocats locaux dans d'autres pays. Au Cap-Vert, elle dispose d'un partenaire local dont les bureaux sont situés à Praia.
São Tomé e Principe
São Tomé e Principe
La RFF Lawyers gère un réseau de relations et de partenariats institutionnels internationaux avec des correspondants et avocats locaux dans d'autres pays. Elle dispose à S. Tomé e Principe d'un partenaire local.
Mozambique
Mozambique
La RFF Lawyers gère un réseau de relations et de partenariats institutionnels internationaux avec des correspondants et avocats locaux dans d'autres pays. Au Mozambique, elle dispose d'un bureau partenaire local à Maputo.