Le Portugal s’impose comme une destination de choix pour une nouvelle génération de talents et d’entrepreneurs, en particulier les jeunes actifs des secteurs technologiques, des startups, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Attirés par un environnement fiscal compétitif, ces profils trouvent au Portugal un cadre propice à l’innovation et au développement de projets à forte valeur ajoutée, un cadre que nous explorerons dans la présente newsletter.

LE NOUVEAU REGIME DE L’INCITATION FISCALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET L’INNOVATION (IFICI)

La loi du budget de l'État portugais 2024 a établi un nouveau régime destiné à "remplacer" le régime fiscal des résidents non habituels (RNH) comme moyen d'attirer des professionnels hautement qualifiés dans certains domaines. La nouvelle incitation fiscale pour la recherche scientifique et l'innovation (IFICI) a été promulgué dans le but sous-jacent d'encourager le développement d'une économie axée sur l'innovation et la transformation numérique tout en stimulant la compétitivité des entreprises portugaises.

À l’abri de ce régime, les revenus de source portugaise, provenant du travail dépendant et du travail indépendant (catégories A et B), gagnés dans le cadre des activités spécifiques, sont soumis à un taux d'imposition forfaitaire de 20 %.

D’autre part, les revenus d'origine non portugaise sont exonérés d'impôt pour plusieurs catégories, sachant que ces avantages sont accordés pour une période de 10 ans, à partir de l’année d’enregistrement en tant que résident sur le territoire portugais.

Contrairement au RNH, le nouveau régime applique une exonération d'impôt indépendamment des conditions énoncées dans les conventions de double imposition applicables entre le Portugal et le pays de la source ou dans le modèle de convention fiscale de l'OCDE.

Du point de vue du contribuable, pour être éligible pour l’IFICI il faut remplir les conditions suivantes :

• Devenir résident fiscal sur le territoire portugais au cours de l'année pour laquelle il souhaite que le statut de l'IFICI soit applicable
• Ne pas être considéré comme ayant été résident du territoire portugais au cours de l'une des cinq années précédant l'année pour laquelle il souhaite que le statut de l'IFICI soit applicable
• Exercer l’un des activités, professions ou emplois éligibles à une entité également éligible.

Le régime de l'IFICI est ouvert aux activités et entités suivantes :

• L'enseignement supérieur et la recherche scientifique, y compris l'emploi scientifique dans les entités, structures et réseaux dédiés à la production, à la diffusion et à la transmission des connaissances, intégrés dans le système scientifique et technologique national
• Les postes de travail, ainsi que les positions de membres des organes de direction, dans les entités directement reconnues comme centres de technologie et d'innovation en vertu du régime juridique des centres de technologie et d’innovation
• Les postes de travail qualifiés exercés dans des entités qui bénéficient du régime fiscal de soutien à l’investissement (RFAI) selon les termes du chapitre III du code fiscal des investissements
• Professions hautement qualifiées exercées dans des entreprises ayant déposé des demandes pertinentes, au cours de l’exercice duquel ils ont pris leurs fonctions ou au cours des cinq exercices précédents, qui bénéficient ou ont bénéficié du régime fiscal de soutien à l'investissement, selon les termes du chapitre III du code fiscal des investissements
• Professions hautement qualifiées dans des entreprises industrielles et de services, dont l'activité principale correspond à l'un des codes CAE définis par arrêté ministériel et qui exportent au moins 50% de leur chiffre d'affaires, au cours de l’exercice duquel ils ont pris leurs fonctions ou au cours des deux exercices précédents
• Postes de travail qualifiés (y compris les membres des organes de direction) dans des entités qui exercent des activités économiques reconnues par l’AICEP ou l’IAPMEI, comme pertinentes pour l'économie nationale, en particulier dans le contexte de l'attraction d'investissements productifs, ainsi que de la réduction des asymétries régionales – comme prévu sur la liste approuvée par ces entités
• Recherche et développement de personnel dont les coûts sont éligibles aux fins du système d'incitation fiscale à la recherche et au développement d'entreprises, conformément à l'article 37, paragraphe 1, point b), du code fiscal des investissements
• Postes de travail à des entités certifiées comme startups
• Postes de travail ou autres activités exercées par des résidents fiscaux dans les régions autonomes de Madère et des Açores, selon des modalités à définir par décret législatif régional.

LA NOUVELLE EXTENSION DU REGIME « IRS JEUNE »

La Loi de Budget de l’État pour 2025 (OE 2025), a introduit une modification du régime « IRS Jeune », élargissant son champ d’application à tous les contribuables, incluant les contribuables de nationalité étrangére, jusqu’à l’âge de 35 ans, à condition qu’ils ne soient pas considérés comme fiscalement à charge.

Auparavant, ce régime était réservé aux jeunes âgés de 18 à 26 ans, avec l’obligation d’avoir achevé un cycle d’études secondaires en vue de poursuivre des études supérieures, ou jusqu’à 30 ans pour les titulaires d’un doctorat.

Avec cette nouvelle disposition, la conclusion d’un cycle d’études n’est plus une condition, et il n’est plus nécessaire que les établissements d’enseignement notifient l’administration fiscale de cette réussite, ce qui simplifie considérablement l’accès au régime et le rend plus inclusif.

LA DURÉE ET LES MODALITÉS DE L'EXONERATION

L’IRS Jeune prévoit une exonération partielle d’IRS (impôt sur le revenu des personnes physiques) pendant les 10 premières années de perception de revenus relevant des catégories A (revenus du travail salarié) et B (revenus professionnels et d’entreprise), indépendamment du niveau de qualification académique du contribuable.

L’exonération est plafonnée à 55 fois la valeur de l’Index des Aides Sociales (IAS), lequel s’élève en 2025 à € 522,50, soit un plafond annuel d’exonération fixé à € 28.737,50.

Cette mesure uniformise le plafond d’exonération pour toute la durée du régime, remplaçant le système précédent qui prévoyait une dégressivité sur 5 ans (de 40 fois l’IAS à 10 fois l’IAS).

Le nouveau régime applique une exonération progressive sur 10 ans :

• 100% la 1re année de perception de revenus
• 75% de la 2e à la 4e année
• 50% de la 5e à la 7e année
• 25% de la 8e à la 10e année

Dans l’éventualité où, au cours de l’une des dix années prévues, le contribuable ne percevrait pas de revenus relevant des catégories A ou B, l’exonération ne serait pas applicable pour l’année en question. Toutefois, celle-ci pourrait être réactivée au cours des années suivantes, dans la limite des dix années d’avantage fiscal et sous réserve que le contribuable n’ait pas dépassé l’âge de 35 ans.

Les années pendant lesquelles le contribuable était fiscalement à charge ne sont pas comptabilisées dans le calcul des années de bénéfice, garantissant ainsi une application plus équitable de l’exonération.

L’ACHAT DE LA RESIDENCE PRINCIPALE POUR LES JEUNES (« IMT JEUNE »)

Les jeunes résidents au Portugal, jusqu'à l'âge de 35 ans à la date de l'acte de vente, sont exonérés de paiement de l’impôt sur les transmissions immobilières à titre onéreux (IMT) et droit de timbre (IS) pour la première acquisition d'un immeuble urbain ou d'une fraction autonome d'un immeuble urbain, destiné exclusivement à l'habitation propre et permanente à savoir la résidence principale.

Cette exonération d’impôt est accordée aux biens d'une valeur inférieure ou égale à € 316.772. Si le bien a une valeur supérieure, l'IMT et l’IS ne seront calculés que sur la valeur restante, en tenant compte des taux prévus par le code de l'IMT/IS.

Il convient de noter que cette exonération ne s’applique pas aux jeunes qui sont considérés comme des personnes à charge aux fins de l'IRS au cours de l'année d'achat tout comme, si le bien est utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles l'avantage a été accordé, dans un délai de six ans à compter de la date d'acquisition, sauf en cas de vente, de changement de ménage ou de lieu de travail à une distance de plus de 100 kilomètres de l'immeuble.

L’EXONERATION D’IMPOT SUR LA TRANSMISSIONS GRATUITES

Le Portugal ne prélève pas d'impôt sur la transmission libre des biens (donations), du vivant ou au décès (mortis causa), lorsque les bénéficiaires sont les conjoints, les conjoints de fait et les descendants ou ascendants en ligne directe du propriétaire, contrairement à la France, par exemple, l’impôt sur la fortune est inexistant au Portugal.

LE REGIME SPECIAL DE MADERE

La Zone Franche de Madère (ou Centre International d’Affaires de Madère) offre un régime fiscal particulièrement avantageux, avec un taux d’imposition sur les sociétés réduit à 5 % jusqu’en 2027, pour les entités répondant à certaines exigences de substance économique.

Elle prévoit également des exonérations ou réductions sur les retenues à la source concernant les dividendes, intérêts et redevances versés à des non-résidents, ainsi que des avantages en matière d’impôt sur le patrimoine et de droits de mutation. Intégrée au cadre juridique de l’Union européenne, ce régime combine attractivité fiscale et sécurité juridique.

LES CONVENTIONS EN MATIERE DE DOUBLE IMPOSITION (CDI)

Le Portugal a signé une CDI avec 79 pays, comprenant tous les pays lusophones, 12 pays américains, 17 pays asiatiques et presque tous les pays européens.

En l'absence d’une CDI, le Portugal continue à offrir unilatéralement une réduction, voire une élimination, de la double imposition internationale aux contribuables résidents.

CONCLUSIONS

Le Portugal se positionne comme une destination de plus en plus attractive pour les jeunes talents internationaux, en combinant une fiscalité avantageuse, des régimes adaptés et un environnement stable. À travers des mesures ciblées et un engagement clair en faveur de l’innovation, le pays confirme sa volonté de créer les conditions idéales pour accueillir, retenir et accompagner ceux qui souhaitent y construire leur avenir professionnel et personnel.

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Rogério Fernandes Ferreira
Marta Machado de Almeida
Romy Alfredo Bouery
Sara Mendes Fernandes
Tânia Sofia Tavares